Conditions Générales de Vente
— Christophe Codet

Christophe Codet - 22 bis rue des chênes 44160 Pontchâteau

(France) – SIRET 50056307700014

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Article 1: Introduction

Christophe Codet est un auto-entrepreneur de coaching et thérapie dont l’activité est domiciliée : 22 bis rue des chênes 44160 Pontchâteau (France). Les

présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching et de thérapie proposées par Christophe Codet et sont systématiquement communiquées au client, (coachés, RH, manager). Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Christophe Codet, prévaloir sur les présentes CGV.

 

Article 2: Documents contractuels

La prestation est la prestation est officialisée, par la signature du devis dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au(x) client(s), et être systématiquement signé et tamponné (ou par signature électronique certifiée) par tout représentant habilité du client, Le contrat signé est à faire parvenir à Christophe Codet au du moins une semaine avant le début de la prestation à cc@christophecodet.com Toute prestation de coaching ou thérapie entamée vaut acceptation de ces CGV. 

 

Article 3: Conditions d’annulation

Toute annulation de la prestation doit parvenir par mail à cc@christophecodet.com au moins quinze jours francs avant le début de la première séance. Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si un coaché ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching. En cas d’annulation d’une séance par Christophe Codet, pour quelque motif que ce soit, nous faisons en sorte que les coachés soient prévenus au plus tôt.

 

Article 4: Tarifs

Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande et indiqué sur le devis. Il comprend les frais de coaching. En revanche, il ne comprend pas les éventuels frais de transports et d’hébergement qui seront facturés en sus. Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur, s’il y a lieu.

 

Article 5: Préparation

Le temps passé par Christophe Codet à la préparation des séances de coaching ou Thérapie fera partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif horaire.

 

Article 6: Règlement

Une acompte de 30% du montant total est à régler à signature du devis, une facture sera émise à cet effet. S’agissant de prestation de service le règlement du solde est à effectuer à réception de la facture, par virement sur le compte indiqué sur le document.. Une tolérance comptable dans un délai de trente jours à compter de la date indiquée sur la facture est admise. Ensuite aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de retard, Christophe Codet pourra suspendre toutes les commandes en cours ainsi que les interventions futures. Passée la date d’échéance, une pénalité de retard sera calculée au taux légal, soit 1,3% par mois (Loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992), exigible sur simple demande de Christophe Codet. Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels (huissiers) ou d’auxiliaires de justice. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est fixée à 40€ (décret n°2012-1115 du 02/10/2012).

 

Article 7: Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la formation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le coaché et le client s’interdisent d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de Christophe Codet. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

 

Article 8: Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…). Toutefois, un compte rendu de la prestation peut être effectué par écrit en accord avec les coaché(es)

 

Article 9: Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail. 

 

Article 10: Différends éventuels

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Paris sera saisi du litige.

 

Site : www.christophecodet.com